13 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles au Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1994 et mise à jour au 04-07-1997.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001016394 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 1998016053 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 19-09-2003). |
| 1997016136 | 2 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles au Ministère de l'Agriculture. |
| 1995021486 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au transfert du patrimoine de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et à la clôture de la dissolution. |
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