29 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1994.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994014135

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6 de l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, est modifié comme suit :
  "Art. 6. Il est émis quatre timbres-poste spéciaux constituant l'émission dénommée "Commémorations" et consacrés respectivement au "Vermeylenfonds" au "Touring Club", à la "Fédération des Entreprises de Belgique (FEB.) et à "l'Office national de Sécurité sociale (ONSS.)".".

Art. 2. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 novembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO

NL (wetwijzer.be)