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Titre :

23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1991 relatif à la création de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991000507 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1991 relatif à la création de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :
  "1° comme représentants de la gendarmerie :
  - membres effectifs : commandant Van Ginneken, commandant Verthe;
  - membres suppléants : major Lebrun, lieutenant Halleux;".
  L'alinéa 2 de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante :
  "2° comme représentants de la police communale :
  - membres suppléants : commissaire de police adjoint A. Verbeeck, commissaire adjoint-inspecteur Bolle;".
  L'alinéa 3 de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante :
  "3° comme représentants des associations professionnelles représentatives de l'industrie d'alarme et qui sont membres d'Euralarm :
  - membres effectifs : MM. J. Boets, B. della Faille et M. Melin;
  - membres suppléants : MM. G. Beaufays, F. Huygebaert et D. Noe;";
  "5° comme représentants d'un organisme de certification ou de contrôle accrédité :
  - membre suppléant : M. P. De Potter.".
  Bruxelles, le 23 novembre 1994.
  J. VANDE LANOTTE