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Titre :

23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992021103 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles, est modifié comme suit :
  "les compétences attribuées à M. W. Claes sont attribuées à M. F. Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères.".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 octobre 1994.

Art. 3. Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE