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Titre :

10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Administration de l'Aménagement du Territoire comme auteur de projet des révisions totales de plans de secteur.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Région wallonne agissant par son Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, est désignée comme auteur de projet de la révision totale de l'ensemble des plans de secteur couvrant la Wallonie.

Art. 2. Le Ministre ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 10 novembre 1994.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
  chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,
  A. BAUDSON