27 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992 fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis pour la Région bruxelloise.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992031323

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992, le mot "dix-sept" est remplacé par le mot "dix-neuf".
  Dans le même article, les points 9° à 11° sont remplacés par les points suivants :
  "9° deux délégués de l'asbl. "Union des Taxis de Bruxelles";
  10° un délégué de l'Union belge des ouvriers du transport;
  11° un délégué de la Centrale chrétienne des ouvriers du transport;
  12° un délégué de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique.".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 1993.
  Bruxelles, le 27 octobre 1994.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN
  Le Secrétaire d'Etat,
  D. VAN EYLL
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE

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