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Titre :

1 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993801506 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 2, les mots " surveillant-éducateur " sont remplacés par les mots " éducateur-économe " en ce qui concerne la fonction de comptable à l'I.E.P.S.C.F. de Soumagne.
  Bruxelles, le 1er août 1994.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,
  M. LEBRUN