22 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036035

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans les annexes 3, 4 et 8 de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans, les mots " Sceau du Ministère " sont remplacés par les mots " Sceau de l'établissement ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1994-1995.
Bruxelles, le 22 juillet 1994.
L. VAN DEN BOSSCHE

NL (wetwijzer.be)