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Titre :

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un nouveau lieu d'implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1994 et mis à jour au 25-01-1995)



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