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Titre :

13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1994 l'autorisation de distribution de " Super Channel " en Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'autorisation de distribution de l'organisme de télévision extérieur " Super Channel " octroyée par l'arrêté de l'Exécutif du 6 juillet 1989, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1994, dans les conditions visées à l'article 2 dudit arrêté.

Art.2. Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
  Bruxelles, le 13 juillet 1994.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,
  Ph. MAHOUX