22 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990029919 | 20 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein |
| 1994062250 | 22 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
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