Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990030425 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des centres d'enseignement secondaire professionnel, modifié la dernière fois par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1993, il est ajouté sous l'intitulé "Province d'Anvers" le centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel suivant :
  Technicum Rerum Novarum, Rerum Novarumlaan 1, 2170 Merksem.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.
  Bruxelles, le 3 juin 1994.
  L. VAN DEN BOSSCHE