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20 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 36, programme 20 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

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