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Titre :

29 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.

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1993035858 

Arrêté(s) d’exécution :

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