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Titre :

15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées. Répartition des moyens pour 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La liste des communes établie en application de l'article 6 du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées comporte, pour l'année 1994, les communes et quote-parts citées ci-après :
  Anvers .............................. 426428548
  Beringen ............................. 39437614
  Genk ................................. 64833953
  Gand ................................ 220577209
  Hamme ................................ 14500327
  Hasselt .............................. 35356035
  Louvain .............................. 53366012
  Lierre ............................... 14821178
  Lokeren .............................. 25431658
  Maasmechelen ......................... 39712634
  Malines .............................. 63422329
  Saint-Nicolas ........................ 42532742
  Tamise ............................... 15768354
  Vilvorde ............................. 17194925
  Willebroek ........................... 15116481
  Les quotes-parts sont octroyées conformément aux règles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées (affectation des moyens).

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'aide aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand dont relève le Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.