7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat du Conseil flamand de l'Enseignement peuvent être titulaires. (Traduction)
Art. 1-5
Annexe.
Art. N
Article 1. Les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux mentionnés ci-après du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'Enseignement sont fixées conformément au nombre mentionné en regard.
Les échelles de traitement à partir du 1er janvier 1992 et du 1er novembre 1992 sont celles qui sont reprises à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 1992 fixant les échelles de traitement du Ministère de la Communauté flamande : - secretaire general 16/1; - secretaire general adjoint 15/1; - charge de mission 13/2.
Lorsque l'expérience utile est requise pour être nommé dans les emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint et chargé de mission, conformément à l'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 avril 1991 portant le statut du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'Enseignement, l'activité professionnelle que le fonctionnaire intéressé exercait antérieurement dans le secteur privé et qui est censée apporter la preuve de sa compétence dans le domaine de l'enseignement en vue d'établir l'expérience utile et indispensable pour l'exercice des fonctions susvisées, peut être prise en considération pour fixer le traitement, si le Conseil général, le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement et le Ministre flamand compétent en matière de la Fonction publique y consentent.
Toutefois, les services admissibles sont limités à six ans au maximum.
Art.2. L'échelle de traitement afférente au grade spécial mentionné ci-après est fixée conformément au nombre mentionné en regard. L'échelle de traitement à partir du 1er janvier 1992 et du 1er novembre 1992 est remprise à l'annexe du présent arrêté.
Adjoint au secrétariat .... 25/4.
Art.3. L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 avril 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'Enseignement peuvent être titulaires, tel qu'il est modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991, est abrogé.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Art.5. Le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 septembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N. Annexe 1. Echelle de traitement au Echelle de traitement au 1er janvier 1992 1er novembre 1992 25/4 25/4 Augmentations 3/1 x 10 174 Augmentations 2/1 x 10 370 intercalaires 1/2 x 10 174 intercalaires 1/1 x 10 490 1/2 x 13 560 1/2 x 10 490 2/2 x 27 120 1/2 x 13 970 10/2 x 23 732 2/2 x 27 940 10/2 x 24 440 00 880 130 00 897 730 01 890 304 01 908 100 02 900 478 02 918 470 03 910 652 03 928 960 04 910 652 04 928 960 05 920 826 05 939 450 06 920 826 06 939 450 07 934 386 07 953 420 08 934 386 08 953 420 09 961 506 09 981 360 10 961 506 10 981 360 11 988 626 11 1 009 300 12 988 626 12 1 009 300 13 1 012 358 13 1 033 740 14 1 012 358 14 1 033 740 15 1 036 090 15 1 058 180 16 1 036 090 16 1 058 180 17 1 059 822 17 1 082 620 18 1 059 822 18 1 082 620 19 1 083 554 19 1 107 060 20 1 083 554 20 1 107 060 21 1 107 286 21 1 131 500 22 1 107 286 22 1 131 500 23 1 131 018 23 1 155 940 24 1 131 018 24 1 155 940 25 1 154 750 25 1 180 380 26 1 154 750 26 1 180 380 27 1 178 482 27 1 204 820 28 1 178 482 28 1 204 820 29 1 202 214 29 1 229 260 30 1 202 214 30 1 229 260 31 1 225 946 31 1 253 700
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat du Conseil flamand de l'Enseignement peuvent être titulaires.
Bruxelles, le 7 septembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE