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Titre :

25 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel fixant le revenu de référence pour l'année 1994, en ce qui concerne les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (Traduction)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990016187 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le revenu de référence pour l'année 1994, visé à l'article 4 de l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture, est fixé à F 1 070 000.
  Ce revenu est rattaché à un indice de croissance de 0 % pour chaque année d'exécution du plan d'amélioration, visé à l'article 3, alinéa 2, du même arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1994.
  Bruxelles, le 25 juillet 1994.
  Le Ministre flamand de l'Economie, des Petites et Moyennes Entreprises, de la Politique scientifique, de l'Energie et des Relations extérieures,
  L. VAN DEN BRANDE