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13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un plan de tir pour chevreuils. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 12-06-2014)

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1993035779 

Arrêté(s) d’exécution :

1995035865  1996036472  2000035647  2003035848  2008035627  2009035825  2011035541  2014035571 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,6°, 008; En vigueur : 01-07-2014>