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Titre :

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant le statut pécuniaire du personnel académique assistant.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992035541 

Arrêté(s) d’exécution :

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