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Titre :

7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand rapportant de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994 portant nomination d'office par changement de grade des fonctionnaires des rangs 13 à 16 du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction>

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994 portant nomination d'office par changement de grade des fonctionnaires des rangs 13 à 16 du Ministère de la Communauté flamande est rapporté.
  Bruxelles, le 7 septembre 1994.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, des PME, de la Politique scientifique, de l'Energie et des Relations extérieures,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Vice-Ministre flamand du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
  N. DE BATSELIER
  Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,
  Th. KELCHTERMANS
  Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,
  H. WECKX
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre flamand des Communications, du Commerce extérieur et des Réformes institutionnelles,
  J. SAUWENS
  Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,
  Mme. L. DETIEGE
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER