19 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice.
Art. 1-4
Article 1. L'article 8 de l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 1991, est abrogé.
Art.2. Dans les annexes 9, 10, 17 et 18 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 1991, les mots " Sceau du Ministère " sont remplacés par les mots " Sceau de l'établissement ".
Art.3. Dans l'annexe 14bis du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 1991, les mots " Au nom de l'Exécutif flamand,
Nous, président et secrétaire de la Commission d'homologation, institué par l'article 84 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II, déclarent homologué le présent titre.
Fait à Bruxelles, le ...
Un secrétaire, Le président, " sont remplacés par les mots " Sceau de l'établissement ".
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1994-1995.
Bruxelles, le 19 juillet 1994.
L. VAN DEN BOSSCHE