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Titre :

13 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Adaptation de la capacité de pêche.
Section 1. - Octroi d'une prime de cessation.
Art. 1-7
Section 2. - Octroi d'une prime d'immobilisation.
Art. 8-13
CHAPITRE II. - Pêche expérimentale.
Section 1. - Projects de pêche expérimentale.
Art. 14-23
Section 2. - Projets dans le cadre d'un accord de coopération temporaire.
Art. 24-32
Section 3. - Projets dans le cadre d'une société mixte.
Art. 33-41
CHAPITRE III. - Développement de l'aquiculture et aménagement d'une zone côtière.
Section 1. - Développement de l'aquiculture.
Art. 42-43
Section 2. - Aménagement d'une zone côtière.
Art. 44-45
CHAPITRE IV. - Prospection du marché.
Art. 46-47
CHAPITRE V. - Mesures spécifiques.
Art. 48-49
CHAPITRE VI. - Dispositions générales.
Art. 50-52
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

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