29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial.

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Art. 1-8
Annexe.
Art. N1

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1991030535

NL (wetwijzer.be)

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