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Titre :

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1993 relatif à l'octroi d'un subside de crise aux ateliers protégés par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993035976 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1993 relatif à l'octroi d'un subside de crise aux ateliers protégés par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées), est complété par les mots " et pour les deux derniers trimestres de 1994 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 1994.

Art. 3. Le Ministre flamand, compétent en matière d'assistance aux personnes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 juillet 1994.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER