20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et de certaines dispositions des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990040450 | 4 AVRIL 1990. - Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 15-04-2008) |
| 1994036128 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et de certaines dispositions des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995801609 | 14 OCTOBRE 1994. - Circulaire ministérielle n° WEL/BJ. 94/7 (TRADUCTION). |
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