Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Hogere Zeevaartschool Antwerpen-Oostende " (Ecole supérieure de Navigation Anvers/Ostende) <Traduction>

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035300 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2009-02-20/45, art. 14, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2009>