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Titre :

22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 1990 organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de la Communauté flamande au Commissariat général flamand au Tourisme.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035481 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 1990 organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de la Communauté flamande au Commissariat général flamand au Tourisme, est remplacé par la disposition suivante :
  " Fourons, Comberg 29b, cadastré Fourons, 1re division, Fourons-Saint-Martin, section B, partie 432 M (28 a 53 ca). "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre flamant ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 juin 1994.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,
  H. WECKX