26 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1994 et mise à jour au 21-09-1999).