Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991036084 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :