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Titre :

16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives. <Traduction>

Table des matières :

Art. 1-4
Annexe.
Art. N, 1N, 2N, 3N, 4N, 5N, 6N

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1991036353 

Arrêté(s) d’exécution :

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