15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément des structures visées dans le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2010 et mise à jour au 08-04-2011)

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Arrêté(s) d’exécution :

2003035030 2006035364 2011201540

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2011-02-04/18, art. 60, 003; En vigueur : 01-07-2011>

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