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Titre :

4 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures. <Traduction>

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983023378 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 11, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures, est remplacé comme suit :
  " § 2. Le candidat qui satisfait aux conditions énumérées au § 1er, a droit à une allocation d'études complète, dont le montant est égal à :
  1° F 94 600 s'il est interne dans l'établissement d'enseignement ou loge dans la ville où est situé l'établissement d'enseignement;
  2° F 61 500 s'il se déplace journellement vers l'établissement d'enseignement qui est situé à 10 km ou plus de son domicile;
  3° F 56 100 s'il habite à moins de 10 km de l'établissement d'enseignement. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire ou académique 1994-1995.

Art. 3. Le Minstre flamand compétent en matière d'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 mai 1994.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE