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Titre :

20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 23-12-2015)



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[Abrogé] <AGF 2015-12-04/12, art. 66, 010; En vigueur : 01-04-2016 (AM 2016-03-25/03, art. 1, 1°)>