16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991036466 | 24 JUILLET 1991. - Arrêté du [Gouvernement flamand] relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA. <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 2003-09-26/31, art. 4, 003 ; En vigueur : 01-01-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mise à jour au 12-07-2012) |
| 1994035674 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA. |
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