Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les notions d'élimination et de valorisation des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998.)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :