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Titre :

2 FEVRIER 1994. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux]. <AGF 2006-06-23/40, art. 2, 004; En vigueur : 01-07-2006> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 14-07-2016)



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[Abrogé par] <AGF 2016-05-27/08, art. 6,1°, 012; En vigueur : 24-07-2016>