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Titre :

14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 23-09-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992035388 

Arrêté(s) d’exécution :

2009035886 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-06-05/62, art. 112, 002; En vigueur : 01-10-2009>