Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant le classement hiérarchique des grades dont les fonctionnaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle peuvent être titulaires

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :