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Titre :

22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du projet " Accueil intégré d'enfants de nomades et de forains " dans l'enseignement fondamental. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 04-12-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995036084  1996035947  2012036195 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-10-12/15, art. 24,1°, 004; En vigueur : 01-09-2012>