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Titre :

8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand organisant le contrôle des absences pour cause de maladie. (Traduction). (NOTE : abrogé pour les instituts supérieurs en Communauté flamande par AGF1998-10-27/36, art. 9, § 1, 1°, En vigueur : 01-01-1998)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998036278  1999035029 

Articles :

Article 1. Le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement s'affilie pour le contrôle du congé de maladie de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné à un service médical commun.

Art.2. L'affiliation à un service médical commun se fait conformément à la législation en matière de missions publiques.

Art. 3. Le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 décembre 1993.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE