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Titre :

15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1992 portant les règles et les montants en matière d'intervention dans les frais de location-vente ou de crédit-bail et de préfinancement pour la construction, l'aménagement et la mise en service des structures pour personnes âgées. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993035047 

Arrêté(s) d’exécution :

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