Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 12-06-1998)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :