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Titre :

10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " nouveaux " projets 1993 des actions de recherche concertées (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-5
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les programmes d'actions de recherche concertées mentionnés dans l'annexe au présent arrêté sont lancés en 1993.

Art.2. Pour couvrir les engagements relatifs au programmes visés à l'article 1, un montant de F 394 300 000 est réservé sur le crédit d'engagement inscrit à cet effet à l'allocation de base 41.03 du programme 33.2 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993.

Art.3. Pour assurer le financement en 1993, à concurrence de 80 % de la tranche de 1993, des programmes visés à l'article 1, un montant de F 49 271 200 est réservé sur le crédit d'ordonnancement inscrit à cet effet à l'allocation de base 41.03 du programme 33.2 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993.

Art.4. Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique est autorisé à conclure les conventions visées à l'article 6, § 4, de l'arrêté royal du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires, tel qu'il a été modifié.

Art.5. Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 novembre 1993.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.
Art. N. Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " nouveaux " projets 1993 des actions de recherche concertées. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 09/02/1994, p. 3 059 - 3 061)