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Titre :

31 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1991 instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement. <Traduction>

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement est complété par un § 3 libellé comme suit :
  " § 3. Par jour de séance de deux heures au moins, lorsque la séance est tenue en dehors des heures de service, le président, le président suppléant, le secrétaire, le secrétaire suppléant et les membres de la commission percoivent des jetons de présence qui s'élèvent à :
  - BEF 2 000 pour le président, le président suppléant, le secrétaire et le secrétaire suppléant;
  - BEF 1 500 pour les membres. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 31 août 1994.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme, des Relations internationales et des Monuments et Sites,
  J. MARAITE
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,
  B. GENTGES