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Titre :

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 04-08-2009)

Table des matières :

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1971081605 

Arrêté(s) d’exécution :

2003033065 

Articles :

[Abrogé par] <DCG 2009-05-11/15, art. 207, 5°, 003; En vigueur : 01-09-2009>