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Détails

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Numac
1994033069
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 septembre 1994
Date d'entrée en vigueur
22 juin 1994

22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1994-1995. <Traduction>

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