9 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 10 septembre 1993 instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993033127

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Dans l'article 5, § 1er, 2° de l'arrêté du 10 septembre 1993 instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées, les mots " revenu minimum " sont remplacés par les mots " revenu mensuel minimum garanti ".
  Eupen, le 9 mai 1994.
  Pour le Gouvernement de la Communauté Germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé et de la Famille, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE
  Le Ministre des Médias, de la Formation des Adultes, de la Politique des Handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle,
  K.-H. LAMBERTZ

NL (wetwijzer.be)