Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés de circonstance accordés aux membres du personnel définitifs et temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté germanophone

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :