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Titre :

22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement octroyant, pour l'année 1994, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le "Centre pour le Développement industriel" et la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art.2. Une somme de deux millions deux cent-cinquante mille francs est octroyée à titre de subvention à des entreprises de la Région bruxelloise dans le cadre de la Convention signée entre le C.D.I. et la Région bruxelloise.
  Cette subvention est à charge de la Division 11, Programme 4, Activité 1, Allocations de base 30.02.56 (Dépenses en vue de promouvoir le Commerce extérieur de la Région) du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994.

Art. 3. Les modalités d'octroi et de contrôle de subvention sont réglées par conventions d'association.
  Bruxelles, le 22 septembre 1994.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Economie,
  R. GRIJP