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Titre :

26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993031297 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie, sont apportés les modifications suivantes :
  a) la rubrique " 5e degré " est remplacée par la rubrique suivante : " 5e degré : les grades répartis dans les rangs 29, 28, 25 et 24 ";
  a) la rubrique " 6e degré " est remplacée par la rubrique suivante : " 6e degré : les grades répartis dans les rangs 27, 26, 23 et 22 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1993.

Art. 3. Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 mai 1994.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  J. CHABERT